Depuis 2015, il est possible de changer d'assurance emprunteur à tout moment pour profiter des offres plus généreuses sur le marché et réaliser des économies. Si ce changement est autorisé, il engendre quelques démarches administratives, mais aussi le respect des garanties et couvertures minimales pour éviter que l'établissement prêteur ne refuse ce changement.
Vous souhaitez changer d'assurance emprunteur pour diverses raisons ? Vous vous demandez quelles sont les démarches nécessaires et suffisantes pour réaliser la résiliation de votre assurance emprunteur ? Zoom sur les différentes démarches pour vous défaire de votre assurance de prêt immobilier, et sur les raisons qui peuvent vous conduire à une telle décision.
Les cas où la résiliation peut être effectuée pour une assurance emprunteur
Lorsque vous avez souscrit à votre prêt immobilier, vous avez eu comme obligation de souscrire à une assurance emprunteur avec des garanties permettant d'obtenir une prise en charge de votre emprunt en cas de sinistre (décès, invalidité, perte d'emploi...). Vous avez pu utiliser l'assurance portée ou proposée par votre établissement prêteur, ou jouer sur le mécanisme de la délégation d'assurance pour obtenir des conditions plus avantageuses.
Au fil du temps, vous pouvez être amené à vous poser la question sur le fait de résilier votre assurance emprunteur pour des raisons diverses et variées. Généralement, la résiliation de l'assurance se fait en cas de changement d'assurance emprunteur pour profiter d'un taux plus avantageux auprès d'un autre établissement ou de conditions qui soient plus en adéquation avec votre situation actuelle. Votre prêt immobilier peut également être racheté par un autre établissement prêteur, ce qui conduit à la résiliation de votre assurance emprunteur actuelle. Vous pouvez également être conduit à changer d'assurance suite à un mécontentement (bien souvent, la non prise en charge d'un sinistre), ou encore à effectuer un remboursement anticipé du prêt immobilier.
Les démarches varient en fonction du cas et peuvent vous conduire à assembler plusieurs documents pour mener à bien votre projet de résiliation de votre assurance emprunteur.
Les démarches nécessaires pour effectuer la résiliation
Pour effectuer une résiliation de votre prêt immobilier, il faut effectuer les démarches dans les 2 mois précédant la date anniversaire de votre assurance emprunteur (qui coïncide avec celle de votre prêt immobilier) si ce prêt a plus d'un an, ou à tout moment si celui-ci a moins d'un an. Pour réaliser cette résiliation, il vous faudra effectuer plusieurs démarches. Pour certaines assurances, vous pouvez récupérer un formulaire de résiliation afin de le remplir et de suivre les démarches indiquées. Pour d'autres, il vous faudra écrire une lettre de résiliation en bonne et due forme.
Récupérez ensuite tout ce qui est échéancier et contrat de prêt immobilier notamment dans le cas d'une résiliation pour changement d'établissement assurance emprunteur.
Dans le cas d'une résiliation pour changement d'assurance, envoyez les éléments au nouvel établissement pour obtenir un accord et la nouvelle offre pour l'envoyer à votre organisme prêteur. Celui-ci aura 10 jours pour vous confirmer et vous renvoyer l'échéancier avec le nouveau taux consolidé.
Enfin, envoyez le dossier de résiliation à votre ancienne assurance emprunteur (joindre l'avis de remboursement anticipé ou la justification de l'acceptation de la nouvelle assurance par votre organisme prêteur selon le cas).